Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Secretbook
1. Identité du vendeur
Le site www.secretbook.fr est exploité par :
Valentin Sutre
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
1 chemin de la Bernardine
17780 Saint-Nazaire-sur-Charente – France
SIRET : 884 592 304 00031
SIREN : 884 592 304
E-mail : contact@secretbook.fr
Téléphone : 06 61 96 11 19
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.secretbook.fr auprès de consommateurs.
2. Produits
Secretbook commercialise notamment des kits décoratifs de type Book Nook / Secretbook à assembler soi-même.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. De légères variations de teinte, de finition ou de présentation peuvent notamment résulter des réglages d’écran ou du caractère miniature et assemblable des produits.
Le client est invité à consulter attentivement la description du produit avant toute commande.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes taxes applicables comprises lorsque celles-ci sont dues.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. Actuellement, lorsque la livraison est annoncée comme gratuite sur le site, aucun frais de livraison supplémentaire n’est facturé au client.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
En cas d’annonce d’une réduction de prix, le prix de référence doit respecter la réglementation applicable, notamment les règles relatives au prix antérieur.
4. Commande
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier puis renseigne les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.
Avant de valider définitivement la commande, le client peut vérifier son panier et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Après validation, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée par le client.
Secretbook se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, de paiement refusé, d’erreur manifeste ou de litige antérieur non résolu.
5. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement proposés peuvent notamment inclure, selon disponibilité :
- carte bancaire ;
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express ;
- Cartes Bancaires ;
- Shop Pay ;
- Apple Pay ;
- PayPal.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur le site, notamment Shopify Payments.
Secretbook n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse e-mail.
Les délais de livraison indiqués sur le site ou lors de la commande sont des délais estimatifs lorsqu’ils dépendent du transporteur, mais le vendeur reste tenu de respecter les règles légales relatives à la livraison. Le professionnel doit informer le consommateur du délai de livraison et le respecter.
Le suivi de commande est accessible via la page Suivre ma commande du site.
En cas d’adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, les éventuels coûts de réexpédition pourront rester à sa charge lorsque ceux-ci résultent directement de cette erreur.
En cas de retard important, perte ou anomalie de livraison, le client doit contacter Secretbook à l’adresse contact@secretbook.fr.
7. Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit, sauf lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par le vendeur.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Secretbook propose en complément une politique commerciale de retour pouvant aller jusqu’à 30 jours, dans les conditions précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Secretbook de sa décision par une déclaration claire envoyée à :
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf notamment en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme.
Le client doit manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
9. Remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, Secretbook rembourse les sommes dues dans le délai légal applicable.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit retourné, selon la première de ces situations.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
10. Produits endommagés ou non conformes
Le client est invité à vérifier l’état du produit dès sa réception.
En cas de produit endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé, le client doit contacter Secretbook à :
Il pourra être demandé au client de fournir des photographies du produit, du colis et de l’étiquette d’expédition afin de faciliter le traitement de la demande.
Cette procédure ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales.
11. Garantie légale de conformité
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Le consommateur dispose des droits prévus par la loi lorsqu’un produit est non conforme, notamment lorsque le bien ne correspond pas à sa description ou ne présente pas les qualités légitimement attendues.
Les CGV de consommation doivent rappeler l’existence et les modalités des garanties légales.
Le consommateur peut notamment demander la mise en conformité du bien dans les conditions prévues par la loi, ou bénéficier des autres recours légaux lorsque la mise en conformité est impossible ou disproportionnée.
12. Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue tellement l’usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s’il en avait eu connaissance.
13. Responsabilité
Secretbook s’engage à exécuter ses obligations conformément à la réglementation applicable.
La responsabilité de Secretbook ne pourra toutefois être engagée en cas de dommage résultant notamment :
- d’une mauvaise utilisation du produit ;
- d’un montage ne respectant pas les instructions fournies ;
- d’une modification du produit par le client ;
- d’une utilisation contraire à sa destination ;
- ou d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Aucune clause des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de limiter ou supprimer les droits légaux du consommateur.
14. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site www.secretbook.fr, notamment les textes, graphismes, logos, éléments visuels, mise en page et contenus, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées pour permettre notamment :
- le traitement de la commande ;
- le paiement ;
- la livraison ;
- le suivi de commande ;
- le service client ;
- et, lorsque le client y a consenti, les communications marketing.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.
16. Service client
Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison ou un retour :
E-mail : contact@secretbook.fr
Téléphone : 06 61 96 11 19
17. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation à Secretbook afin de tenter de trouver une solution amiable.
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
Médiateur désigné : À COMPLÉTER AVANT LA MISE EN LIGNE COMMERCIALE
Nom : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Site internet : [à compléter]
La désignation d’un médiateur de la consommation est obligatoire pour un professionnel vendant à des consommateurs, et ses coordonnées doivent notamment figurer sur le site et dans les CGV.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.
Le consommateur conserve en tout état de cause le bénéfice des règles impératives de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation applicable.
19. Modification des CGV
Secretbook se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de sa commande.
20. Formulaire type de rétractation
À l’attention de :
Secretbook – Valentin Sutre
1 chemin de la Bernardine
17780 Saint-Nazaire-sur-Charente
France
E-mail : contact@secretbook.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit : __________________________
Numéro de commande : __________________________
Commandé le : __________________________
Reçu le : __________________________
Nom du consommateur : __________________________
Adresse du consommateur : __________________________
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
Date : __________________________